Politique de retour, d'échange et de remboursement

1. Dispositions générales

I La présente Politique de retour, d'échange et de remboursement s'applique aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne.

II Brynelair (ci-après « nous ») distingue le droit légal de rétractation, les retours commerciaux ainsi que les demandes liées aux produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à la commande.

III Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de toute condition commerciale prévue par la présente Politique.

2. Droit légal de rétractation – 14 jours

I Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.

II Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

III Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai légal, notamment par e-mail à info@brynelair.com.

IV Après avoir communiqué votre décision, vous devez retourner le bien sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant cette communication.

V En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les sommes versées pour la commande concernée sont remboursées conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard applicables.

VI Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

VII Le remboursement est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

VIII Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

IX Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'ils lui incombent conformément aux dispositions applicables et aux informations communiquées avant la commande.

X Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

3. Politique commerciale de retour – 30 jours

I En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour commercial pendant trente (30) jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente Politique.

II Ce délai commercial constitue un avantage supplémentaire et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.

III Pour un retour commercial demandé sans défaut du produit ni erreur de notre part, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client.

IV Les modalités applicables au retour commercial, notamment les éventuels frais de retour, sont communiquées lors du traitement de la demande.

V Les conditions du retour commercial ne limitent pas les droits légaux applicables aux produits défectueux ou non conformes.

4. Produits pouvant faire l'objet d'un retour ou d'un échange

I Une demande peut notamment concerner un produit présentant un défaut apparent, une détérioration, un problème de qualité ou une différence importante par rapport aux informations présentées lors de la commande.

II Une demande peut également être effectuée lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande, notamment en cas d'article, de modèle ou de caractéristiques incorrects.

III Les produits présentant un défaut ou une non-conformité sont traités conformément aux garanties légales applicables.

IV Pour un retour commercial sans motif particulier, le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné dans un état permettant sa vérification.

V L'absence d'emballage d'origine ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

5. Garantie légale de conformité

I Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

II Pour les biens neufs, le consommateur dispose notamment d'un délai légal de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

III En cas de défaut de conformité, la réparation ou le remplacement du bien peut être demandé dans les conditions prévues par la loi.

IV Lorsque les conditions légales sont réunies, d'autres solutions peuvent être applicables, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.

V La garantie légale de conformité est distincte de notre politique commerciale de retour de trente (30) jours.

VI Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

6. Procédure de retour

I Pour effectuer une demande de retour, vous pouvez nous contacter à info@brynelair.com ou au +1 (209) 424-8162, en indiquant notamment votre numéro de commande et la nature de votre demande.

II Lorsque cela est nécessaire à l'examen de la demande, nous pouvons vous demander des photographies ou tout autre élément permettant de comprendre la situation.

III Pour un retour commercial, les instructions de retour sont communiquées après examen de la demande.

IV Lorsque le retour est accepté, le produit doit être expédié selon les instructions communiquées et à l'adresse de retour indiquée par nos services.

V Lorsque le retour concerne un produit défectueux, non conforme ou une erreur de notre part, les frais de retour sont pris en charge par nos soins lorsque la réglementation ou les conditions applicables le prévoient.

VI Nous vous recommandons de conserver la preuve d'expédition et le numéro de suivi jusqu'à la finalisation de la procédure.

7. Procédure d'échange

I Pour demander un échange, vous pouvez nous contacter à info@brynelair.com ou au +1 (209) 424-8162, en précisant votre numéro de commande et le motif de la demande.

II Lorsque cela est nécessaire, des photographies ou d'autres informations peuvent être demandées afin de vérifier la situation.

III Après examen de la demande, les modalités applicables à l'échange vous sont communiquées.

IV Lorsque l'échange est accepté, le produit concerné doit être retourné conformément aux instructions communiquées.

V Le nouveau produit est expédié sous réserve de sa disponibilité et selon les modalités de livraison applicables.

VI Pour les informations relatives à la préparation et à l'acheminement des commandes, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

8. Modalités de remboursement

I Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux conditions applicables au retour ou à la rétractation.

II Sauf disposition contraire ou accord exprès, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

III Le délai de traitement du remboursement dépend notamment du type de demande et des délais de traitement de l'établissement de paiement.

IV Après l'émission du remboursement, le délai d'apparition des fonds sur le compte peut varier selon l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

V Si le remboursement n'apparaît pas dans un délai raisonnable après sa confirmation, vous pouvez nous contacter à info@brynelair.com.

9. Frais liés aux retours et aux échanges

I Lorsque le retour résulte d'un défaut, d'une non-conformité ou d'une erreur de notre part, les frais de retour sont pris en charge par nos soins lorsque les conditions légales applicables le prévoient.

II Dans le cadre d'un retour commercial sans défaut ni erreur de notre part, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client.

III Les modalités et éventuels frais applicables sont communiqués avant la réalisation du retour commercial.

IV En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, les frais de livraison standard sont remboursés conformément aux dispositions légales.

V Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

10. Traitement des retours

I Les produits retournés doivent être correctement protégés afin de limiter les risques de détérioration pendant leur transport.

II Nous vérifions, lorsque cela est nécessaire, l'état du produit à réception afin de traiter la demande selon son motif et les règles applicables.

III Les conditions commerciales de retour ne limitent pas les droits légaux du consommateur en matière de rétractation, de conformité ou de garanties légales.

IV Pour faciliter le traitement d'une demande, nous pouvons demander les informations ou justificatifs raisonnablement nécessaires à son examen.

V Les modalités de retour sont communiquées selon la nature de la demande et les conditions applicables.

11. Contact

I Adresse : 1217 Cliff Swallow Dr, Patterson, CA 95363, États-Unis

II Téléphone : +1 (209) 424-8162

III E-mail : info@brynelair.com

IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)

V Pour toute question relative à un retour, un échange, un remboursement ou à l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.

12. Informations complémentaires

I Pour les conditions de livraison, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

II Pour l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

III Pour les conditions de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.

IV Pour le droit légal de rétractation et le formulaire correspondant, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

V Pour les garanties légales et les droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

VI Pour les conditions générales applicables aux achats, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.

VII Pour le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

VIII Pour les informations légales et nos coordonnées, veuillez consulter nos Mentions légales.

IX Les droits légaux impératifs du consommateur prévalent sur toute disposition commerciale contraire.