Droit de rétractation et formulaire de rétractation

1. Principe du droit de rétractation

I Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, vous disposez d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.

II Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce droit vous permet de renoncer à votre achat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

III Le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions et exceptions prévues par la loi.

IV Les dispositions de la présente page ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

2. Délai de rétractation

I Pour une vente de biens, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

II Lorsque plusieurs biens sont commandés et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, conformément aux dispositions applicables.

III Lorsqu'un bien est composé de plusieurs lots ou pièces faisant l'objet de livraisons séparées, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

IV Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé conformément aux règles légales applicables.

3. Exercice du droit de rétractation

I Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai légal.

II Votre demande peut notamment être adressée par e-mail à info@brynelair.com, par courrier postal ou au moyen du formulaire de rétractation mis à votre disposition.

III Vous n'avez pas à indiquer de motif pour exercer votre droit de rétractation.

IV La date d'envoi de votre déclaration permet d'établir le respect du délai légal.

V L'exercice du droit de rétractation ne nécessite pas d'autorisation préalable de notre part.

4. Retour du bien après rétractation

I Après nous avoir informés de votre décision, vous devez retourner le bien sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

II Le délai de retour est respecté lorsque le bien est expédié avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

III Le bien doit être manipulé avec les précautions raisonnablement nécessaires afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

IV Vous pouvez être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications, dans les conditions prévues par la loi.

V Les modalités et l'adresse de retour vous sont communiquées selon la procédure applicable à votre demande.

5. Frais de retour

I Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à votre charge lorsqu'ils vous incombent conformément aux dispositions applicables et aux informations communiquées avant la commande.

II Lorsque le retour résulte d'un défaut, d'une non-conformité ou d'une erreur de notre part, les frais de retour sont traités conformément aux obligations légales et aux conditions applicables.

III Aucun frais non prévu dans les conditions applicables ne peut être mis à votre charge.

6. Remboursement

I En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes versées pour la commande concernée, y compris les frais de livraison standard applicables.

II Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

III Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, sous réserve des conditions permettant légalement de différer le remboursement.

IV Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

V Le remboursement est effectué, sauf accord exprès contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

VI Le remboursement n'occasionne aucun frais pour vous du fait du mode de paiement utilisé.

7. Exceptions au droit de rétractation

I Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entrant dans les exceptions prévues par la réglementation applicable.

II Ces exceptions comprennent notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

III Elles peuvent également concerner les biens qui, après leur livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.

IV Les autres exceptions prévues par la loi s'appliquent lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

V Lorsqu'une exception au droit de rétractation concerne un produit proposé sur notre site, les informations applicables sont indiquées avant la conclusion de la commande.

8. Formulaire de rétractation

I Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation prévu par la réglementation pour nous informer de votre décision.

II L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Une déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter peut également être adressée par un autre moyen approprié.

III Le formulaire peut être utilisé pour faciliter le traitement de votre demande et doit être complété avec les informations nécessaires à l'identification de la commande.

IV Pour toute question concernant le formulaire ou son utilisation, vous pouvez nous contacter à info@brynelair.com.

9. Contact

I Adresse : 1217 Cliff Swallow Dr, Patterson, CA 95363, États-Unis

II Téléphone : +1 (209) 424-8162

III E-mail : info@brynelair.com

IV Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)

V Pour toute question relative à l'exercice du droit de rétractation, au retour d'un bien ou au remboursement, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.

10. Informations complémentaires

I Pour les conditions générales applicables aux achats, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.

II Pour les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

III Pour les conditions relatives à l'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

IV Pour les conditions de livraison, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

V Pour les garanties légales et les droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

VI Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

VII Les droits légaux impératifs du consommateur prévalent sur toute disposition commerciale contraire.